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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1Éditeur du site

Raison sociale
R'ASSURE & VOUS COURTAGE
Forme juridique
SASU au capital de 5 000 €
Siège social
1 place Aristide Briand, 33310 Lormont
SIREN / RCS
922 294 392 – RCS Bordeaux
Téléphone
05 56 81 21 13
E-mail
rassure.et.vous@orange.fr
Directeur de la publication
M. Unal ODABAS, Président

2Activité réglementée

R'ASSURE & VOUS COURTAGE exerce l'activité d'intermédiaire en assurance en qualité de courtier en assurance (COA), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23001348. Immatriculation vérifiable sur www.orias.fr.

Le cabinet n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le nom des assureurs avec lesquels il travaille est communiqué sur simple demande.

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.

3Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire au cabinet : R'ASSURE & VOUS COURTAGE, 1 place Aristide Briand, 33310 Lormont, ou par e-mail à rassure.et.vous@orange.fr. Le cabinet accuse réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables (sauf réponse apportée dans ce délai) et y répond dans un délai maximum de 2 mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande auprès du cabinet.

4Hébergement

Hébergeur
Squarespace Ireland Limited
Adresse
Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Site
www.squarespace.com

5Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, mise en page) est la propriété de R'ASSURE & VOUS COURTAGE, sauf mention contraire. Les photographies proviennent de banques d'images libres de droits. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription font foi. Le cabinet ne saurait être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels pointent des liens externes.

7Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.